Politique de confidentialité

Afin de privilégier une expérience client de qualité et d’être dans la transparence avec ses clients et partenaires, le Groupe RENARD s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Le présent document contient des précisions sur les données que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous, ainsi que sur la manière dont nous utilisons ces informations.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par les services du Groupe RENARD sont donc régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le groupe RENARD s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard.

Le groupe RENARD est qualifié de sous-traitant et agit uniquement sur instruction de son client et au nom et pour le compte de son client. Il s’engage à traiter les données uniquement pour la ou les finalités qui font l’objet d’une proposition de prix.

Le respect de vos droits

Conformément au RGPD et autres règles, vous bénéficiez des droits suivants :

• D’un droit d’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD)
• D’un droit de rectification de vos données personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD)
• D’un droit à l’effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD) dans certains cas
• D’un droit à une limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD)
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact.rgpd@groupe-renard.com. Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au Responsable du traitement.

Collecte de vos données à caractère personnel dans nos services

La nature des données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de la proposition de prix qui nous lie sont :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Téléphone

Finalités des traitements de vos données personnelles

Ces données font l’objet de traitements et sont utilisées pour le suivi et la réalisation des prestations contractuelles convenues entre les parties, c’est-à-dire :

• L’exécution et le suivi de la commande
• La fourniture d’épreuve
• L’envoi des éléments à nos transporteurs pour effectuer la livraison et le suivi de livraison
• L’évaluation de la satisfaction client
• Le suivi des commandes en ligne via votre espace personnel sur notre site web
• La facturation de la commande

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant que personne. Nous recueillons des informations vous concernant selon différents formats : papier et informatique.
Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.
A seule fin d’exécuter le contrat, et de vous donner satisfaction, le Groupe RENARD peut-être amené à sous-traiter certaines commandes à des entreprises extérieures installées dans l’Union européenne. Le client est informé de cette sous-traitance dans les CGV qu’il accepte.

Transfert de données

Par la présente, la Direction du Groupe RENARD s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
De plus, dans le cas où elle a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

Durée du traitement

Les données personnelles seront traitées et conservées pour la durée des relations contractuelles entre les parties conformément aux délais légaux.

Violation des données personnelles

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
Il notifie au client toute Violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
La Direction s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et ‘éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.

Confidentialité des données personnelles

Le Groupe RENARD s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord en application d’une disposition légale ou réglementaire; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives avec l’accord préalable ou demande de l’utilisateur.

La Direction veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles au sein de son organisation :

• S’engagent à respecter la confidentialité des données confiées
• Signent une lettre d’engagement « Protection des données » (document de la CNIL)
• Signent une Charte informatique mentionnant notamment les bonnes pratiques en termes de protection des données personnelles via les outils technologiques et l’internet
• Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Le Groupe RENARD s’engage à veiller :

• A la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services
• A utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques
• A assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui, accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’anti-virus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs.

Glossaire RGPD

Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

• Donnée Personnelle : une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
• Responsable de Traitement : le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-Traitant : le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données personnelles.
• Traitement : un Traitement désigne toute opération (ou ensemble d’opérations) portant sur des données personnelles , par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.